Publié le 28 Février 2024

L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), représentée par son Président, Sylvain Grataloup, a émis différentes préconisations pour engager une réforme du système fiscal immobilier.

Vers une réflexion de fond sur les impôts

L’objectif global de ces préconisations est clair. Il s’agit d’instaurer un meilleur équilibre de la charge fiscale, afin que les différentes sources de revenus soient traitées de manière équitable. Ceci doit, selon l’UNPI, se traduire également par une réforme d’anciens impôts comme la taxe foncière et les droits d’enregistrement.

6 propositions au cœur de la vision de l’UNPI

L’UNPI s’est ainsi focalisée sur la réforme de la fiscalité immobilière à travers six préconisations :

• Fiscalité des revenus : instaurer un taux unique sur les revenus fonciers pour un traitement plus équitable, ainsi que des abattements fiscaux uniques pour tout régime de location
• Taxe foncière : partager la taxe entre le locataire et le bailler, selon des règles de répartition préétablies
• Nouveaux statuts : créer un statut pour les bailleurs privés, leur permettant de déduire les dépenses de rénovation énergétique du revenu global, ainsi qu’un autre statut pour les personnes dirigeant une foncière intermédiaire
• Impôt sur la fortune immobilière : remplacer l’IFI par un impôt axé sur le capital, avec une assiette valant pour tous les classes d’actifs improductives
• Droits d’enregistrement : diminuer ces droits, ainsi que la TVA, pour un logement neuf