Amiante
Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit être créé – et régulièrement mis à jour – dans les immeubles, quand leur permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Le DTA peut être demandé dans le cadre d’un repérage amiante sur les parties communes, mais aussi pour un repérage amiante au sein d’un immeuble qui n’est pas résidentiel.
Contenant une fiche récapitulative ainsi que plusieurs consignes de sécurité personnalisées, le DTA précise la date, la nature, l’emplacement et les conclusions de tous les examens réalisés par des diagnostiqueurs certifiés comme Ac2i Var Est. Ce DTA doit être accessible par tous les occupants de l’immeuble, qu’ils soient propriétaires ou locataires.