Publié le 25 Septembre 2023

Pour remettre sur le marché les logements vacants et éviter un risque d’attrition, un nouveau zonage de la TLV et une majoration de THRS sont envisagés par le Gouvernement dès 2024. Ces deux éléments liés aux logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires permettraient ainsi d’augmenter l’offre de logements.

Un nouveau zonage de la TLV et de la THLV

Destinée aux communes en zone d’urbanisation tendue, avec plus de 50 000 habitants, la taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable en cas de tension du marché entre l’offre et la demande. Cette mesure peut être remplacée par la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dans les communes ne pouvant pas utiliser la TLV. Pour autant, la crise du logement et le manque de logements qui en découle ont conduit le gouvernement à agrandir le zonage de la TLV et à majorer la THLV dès le 1er janvier 2024.

Un nouveau décret pour les locaux à usage d’habitation

Ce nouveau décret est applicable aux communes sous tension, pour l’ensemble des logements non meublés, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements, dès lors qu’ils sont vacants depuis plus d’un an et qui ne sont pas soumis à une taxe d’habitation.