Publié le 29 Août 2023

Les nuisances sonores peuvent impacter le confort et le bien-être d’un locataire ? Mais quelles sont les obligations pour le propriétaire et un locataire peut-il demander des travaux d’isolation phonique ? Explications.

Une règlementation variable en fonction de la date de construction

Il n’existe aucune obligation contraignant un propriétaire à réaliser des travaux de rénovation phonique. Ceci n’est pas le cas en revanche si, dans une copropriété, l’un des copropriétaires a réalisé des travaux ayant dégradé l’état de l’isolation phonique. La nouvelle règlementation acoustique définit les normes d’isolation en fonction des zones des bâtiments : 38 dB pour la zone 1, 35 dB pour la zone 2 et 32 dB pour la zone 3.

Quelle isolation phonique selon la date de construction ?

La règlementation varie donc selon la date de construction d’un logement :

• pour les constructions antérieures à 1970 : aucune exigence, mais une procédure judiciaire peut être lancée dans certains cas
• pour les logements bâtis entre 1970 et 1996 : soumis à une règlementation moins sévère que l’actuelle
• pour les logements construits après 1996 : avec une nouvelle règlementation acoustique incluant différentes exigences (cloisons, fenêtres, planchers…)

Bon à savoir : pour les maisons individuelles, la règlementation porte sur les bruits extérieurs (trafic aérien, routier et ferroviaire).

Quelle aide pour les travaux d’insonorisation ?

Comme pour les travaux d’isolation thermique, l’isolation acoustique représente un coût significatif, mais il est possible de bénéficier de certaines aides, y compris l’éco-PTZ (prêt à taux zéro)