Publié le 24 Novembre 2023

Bail de longue durée, destiné aux ménages aux revenus plus modestes, le BRS s’établit pour simplifier l’accès à la propriété d’un bien immobilier. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Créé en 2015, le bail réel solidaire est un dispositif dédié aux ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété, étant entendu qu’il doit s’agir d’une résidence principale.

Au-delà de la condition des ressources, il existe différentes conditions, en lien avec les accords pris par les collectivités avec les organismes fonciers, pour en bénéficier. Parmi ces conditions, on peut citer par exemple la composition du ménage, la proximité du logement par rapport au lieu de travail ou encore le lien avec le parc social locatif.

Des préconisations en cours pour améliorer l’accès à ce dispositif

La FNAU (Fédération nationale des agences d’urbanisme) a émis différentes préconisations pour rendre le BRS plus accessible. Parmi ces suggestions, figure la volonté de développer une véritable stratégie d’expansion du BRS, de l’utiliser comme moyen de réhabilitation des anciennes copropriétés ou encore d’en faire un outil complémentaire, mais distinct, par rapport au PSLA (prêt social de location-accession).